Transparence
La Fondation Antonio Gades met en œuvre une série de bonnes pratiques en matière de transparence et de bonne gouvernance afin d’assurer la réalisation de ses objectifs, d’optimiser la gestion de ses ressources et de garantir l’efficacité des actions et des activités qu’elle mène.
Les comptes annuels de la Fondation Antonio Gades sont transmis à l’autorité de tutelle compétente (ministère de la Culture) en vue de leur dépôt ultérieur au Registre des fondations relevant de la compétence de l’État.
Afin de favoriser l’accès à ses données institutionnelles et la diffusion de ses activités, en application de la loi 19/2013 sur la transparence, l’accès à l’information publique et la bonne gouvernance, la Fondation Antonio Gades met à disposition dans cette rubrique les informations suivantes :
- Rapports annuels et rapports d’activité
- Organigramme
- Statuts
Ces informations complètent celles disponibles dans les autres rubriques du site web de l’entreprise.
La Fondation Antonio Gades est soumise au régime fiscal applicable aux organismes à but non lucratif, conformément à la loi 49/2002
Elle se conforme à la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD) ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)